PRESIDENT
Jean-Jacques Lecat
Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre.
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Contact :
Jean-Jacques LECAT
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
1-3, Villa Emile Bergerat
92522 Neuilly Sur Seine Cedex
Tel : 01 47 38 56 82
Email :
jean-jacques.lecat@cms-bfl.com
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03.02.2010
Réunion de la Commission à 09h00
,
présidée par
Jean-Jacques Lecat
: "Harmonisation des régimes fiscaux et élimination des doubles impositions entre les Etats membres de l'UEMOA et de la CEMAC".
Plus d'informations:
ici
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08.2009
Présentation de Jean-Jacques Lecat à l'occasion de la réunion de la Commission le 10.02.2009.
Télécharger le document
ici
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07.2009
Point sur les travaux de la Commission au 1e semestre 2009
Au premier semestre, les travaux de cette Commission ont compris :
1. une réunion sur la protection des investissements en Afrique : mesures de protection résultant des conventions bilatérales conclues par la France, garanties et services offerts par l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) et modes de règlement des litiges entre Etat et investisseurs ;
2. un avis sur les propositions de réforme des dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif à l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la CCJA ;
3. la participation à un groupe de travail sur les règles d’attribution des marchés financés par l’Aide française et les aides multilatérales, en vue d’une meilleure prise en compte des règles de saine concurrence et des critères sociaux et environnementaux.
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11.02.2009
Réunion de la Commission sur la protection des investissements en Afrique
: télécharger le dossier "Encouragement et protection des investissements en Afrique"
ici
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15.10.2008
Compte-rendu de la réunion de la Commission du 15 octobre 2008 sur
"Les changements en cours au sein de l'OHADA"
:
ici
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Organisation
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Anti-corruption
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